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Décision très attendue... depuis le jugement de première instance environ 2.000 anciens déportés ou membres de familles de déportés ont engagé des procédures similaires !
Le 6 juin 2006, le tribunal administratif de Toulouse avait condamné l'Etat et la SNCF à verser 62.000 euros de dommages et de frais de justice à quatre membres de la famille du député européen Alain Lipietz (membre Verts).
Le père d'Alain Lipietz avait été transféré le 10 mai 1944 de Toulouse au camp de Drancy... avant d'être libéré en août 1944.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la condamnation de la SNCF prononcée en juin en première instance pour son rôle supposé dans la déportation pendant la Seconde Guerre mondiale. La justice administrative s'est déclarée incompétente pour traiter ce dossier.
La cour administrative souligne que la compagnie ferroviaire n'avait aucune autonomie de décision pour les déportations. "Mais nous irons devant le Conseil d'Etat auquel la cour laisse le soin de se prononcer sur la compétence mais aussi la prescription des faits sur laquelle elle ne dit rien et sur le fond du dossier" (Hélène Lipietz) Des décisions de justice pénale et administrative ont reconnu la co-responsabilité de l'Etat français dans l'Holocauste... CE QUI ME SEMBLE JUSTE... mais ouvrir des dossiers contre la SNCF, n'est-ce pas ouvrir la porte à toutes les actions en justice ? 75.000 Juifs de France ont été déportés, seulement 2.500 sont revenus. C'est sûrtout ce chiffre qu'il faut apprendre aux plus jeunes Ajouter votre commentaire - le 27 avril 2009 à 18 : 53 par stefanetto serge : Vous dites de gauche(philosophique), cela m'irrite;vieil homme ayant été amputé d'une jambe dans les camps nazi,à l' age de 18 ans les termes droite,gauche, sont pour moi une connerie.on va à droite,ou à gauche, et on se fout la gueule en l'air. J'ai pendant plus de 15 ans administré les aides ménagères du canton; sans aucune subvention, mis en place les repas à domicile de même.Fondé la Chorale "les Cantaïres" Il faudra pour l'avenir être "au milieu", mais toujours penser à l'humain. Salut et bonne chance - le 27 avril 2009 à 17 : 44 par stefanetto serge : Vous dites de gauche(philosophique), cela m'irrite;vieil homme ayant été amputé d'une jambe dans les camps nazi,à l' age de 18 ans les termes droite,gauche, sont pour moi une connerie.on va à droite,ou à gauche, et on se fout la gueule en l'air. J'ai pendant plus de 15 ans administré les aides ménagères du canton; sans aucune subvention, mis en place les repas à domicile de même.Fondé la Chorale "les Cantaïres" Il faudra pour l'avenir être "au milieu", mais toujours penser à l'humain. Salut et bonne chance - le 17 septembre 2008 à 03 : 02 par vupw yugap : kexlp iusg nzkwyxfv gnxjhmkyt mylu stnpfma qzwno Le site : Accueil - CONTACT |
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