le dépôt de preuve devant huissier est-ce suffisant ?

blog écrivain ...
Blog actualité, musique, chanson, littérature, politique, de l'écrivain indépendant Ternoise.

flux des infos RSS
Ternoise écrivain ou blogueur ?
Contact - Mentions légales.


question sur le dépôt noté en copyright.
Demande d'information :
Est-ce qu'un dépôt de preuve que j'ai fait sur un site internet à vocation juridictionnelle peut être reconnu comme droit d'auteur?



En d'autre terme est-on obligé de passer par le SNAC pour protéger toute création, si oui, devrais-je payer à nouveau? Si non et que je suis déjà considérée comme auteur, j'aimerai savoir s'il est possible de faire enregistrer gratuitement ses oeuvres à la SNAC par mail..

Merci de votre réponse.
Bàv



Réponse Ternoise : Je n'ai jamais trouvé grand intérêt au SNAC, comme à la SGDL d'ailleurs ! A quoi bon payer pour une preuve de quelques années qui sera détruite si l'auteur ne paye pas de nouveau.
Alors qu'un dépôt devant huissier... lisez les conditions générales du site...
Niveau textes de chansons, y'a la sacem... mais il faut en être membre et les frais d'envoi en recommandé sont aussi chers qu'un dépôt via un site...



Ajouter votre commentaire




Thèmes du blog : : chanson - internet - société - blogueurs - littérature - Mobiles et PDA - politique - écologie .

Quand Ternoise cause... le Lot tremble ? (le président du département ?)