la tva sur livre numérique baissera bien le 1er janvier 2012 ?

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La tva à 5,5% donc 7% sera réellement autorisée ?
La Commission européenne, voit toujours le livre numérique comme un service, donc il doit être assujetti à une TVA de 19,6 % en France.
Dans la loi de finances 2011 figure l'application au 1er janvier 2012, d'un taux de TVA réduit pour le livre numérique. On parlait de 5,5%, ce serait 7%


Mme Kroes (la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, en charge du numérique) ne comprend pas "pourquoi les taux de TVA sont différents pour les livres numérique et papier", à peu près comme Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, mais aussi Androulla Vassiliou, la commissaire chypriote à la culture. Le seul problème, : Allemagne et pays scandinaves... hostiles, par principe, à toute baisse de TVA.
Notre Toubon (Jacques) devait les convaincre.
Selon la loi européenne, une résolution unanime du Conseil européen est nécessaire pour la baisse de la TVA sur le livre numérique. Le gouvernement souhaite (vraiment) encore l'obtenir ?
"Cela ne change pas la loi sur le passage à taux réduit de la TVA pour le livre numérique" a réagi un porte-parole du ministère de la Culture, après le relèvement à 7% de la TVA sur le livre en papier.

Faute de cette résolution, la loi de finances votée par le Parlement peut être appliquée au 1er janvier... (7% donc désormais) mais la Commission européenne pourrait engager une procédure en manquement contre la France...

Il existe un précédent : l'Espagne ; après avoir baissé son taux de TVA sur l'ebook à 4 % fin 2009... elle a dû revenir au taux plein...

En mars dans l'ebook "le livre numérique, fils de l'auto-édition", j'écrivais qu'il serait nécessaire d'attendre les derniers jours de 2011 pour ce dossier...





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